📜 Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 janvier 2026

📋 En utilisant SENTINEL-X, vous acceptez les présentes conditions.
Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

Article 1 - Définitions

Article 2 - Objet

SENTINEL-X est un service de protection contre les arnaques numériques permettant de :

Article 3 - Accès au Service

Le Service est accessible sur plusieurs plateformes :

Article 4 - Abonnements et Tarifs

SENTINEL-X propose les formules suivantes :

Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation.

Article 5 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter à compter de la souscription de l'abonnement, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à support@mca-info.fr.

Article 6 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Article 7 - Limites du Service

SENTINEL-X est un outil d'aide à la détection des menaces mais :

Article 8 - Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code, design, marques, logos) sont la propriété exclusive de MCA INFO. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 9 - Protection des Données

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

MCA INFO se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 11 - Modifications des CGU

MCA INFO peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. L'utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 - Contact

Pour toute question concernant les CGU :

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